Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie

Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé · Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé Art. ANNEXE I

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Agence du médicament

Président du conseil d'administration

Directeur général

Agence française du sang

Président du conseil d'administration

Imprimerie nationale

Président du conseil d'administration

Météo-France

Président du conseil d'administration

Directeur général